Seegpharm - General Terms and Conditions of Sales (GTCS)

Valables dès le 20 novembre 2018

Généralités
Nous déployons tous les efforts nécessaires pour apporter à nos clients la plus grande satisfaction. Nos conditions générales de vente en font également partie.
La relation contractuelle est établie dès que le client autorise le paiement par PayPal ou par carte de crédit de la marchandise commandée.
Seegpharm SA se réserve le droit de changer ces Conditions Générales de Vente en mettant à jour cette section. L'utilisateur est lié à toute révision et est tenu de visiter périodiquement cette page pour prendre connaissance des conditions actuelles auxquelles il est lié.

Refus de réception
Nous facturons les frais inhérents à un refus de réception injustifié des marchandises que nous livrons. En cas de refus de réception répété, le numéro de client sera bloqué.

Garantie/responsabilité
La responsabilité concernant les marchandises livrées se limite à une livraison de remplacement. Toute prétention à l'annulation du contrat ou à la diminution du montant facturé est exclue si une livraison de remplacement est possible dans un délai raisonnable.
Toute réclamation liée à un défaut de la marchandise doit nous parvenir sous 8 jours. Si, après vérification de notre part, le défaut de la marchandise est imputable à un comportement fautif de l'acheteur (par exemple dommages causés lors d'une manipulation inappropriée de la marchandise), les frais inhérents à la livraison de remplacement seront facturés à l'acheteur.
Notre responsabilité en ce qui concerne nos propres fautes ainsi que celles de notre représentant légal et de nos auxiliaires d'exécution se limite à l'intention et à la négligence. Ceci ne s'applique pas en cas de non-respect des obligations essentielles liées au contrat ou d'absence des propriétés garanties.

Conditions de livraison
La marchandise ne sera envoyée qu’à réception du paiement par PayPal ou par carte de crédit.
Selon le moment de réception de la commande, les articles disponibles immédiatement sont remis à notre prestataire de distribution dans les 2-3 jours ouvrables suivant la commande.
Afin de livrer la marchandise aussi vite que possible, nous effectuons également des livraisons partielles. Il n'y a alors aucun frais supplémentaire.
En cas de livraisons mixtes, nous ne pouvons garantir une livraison simultanée des articles.
Les frais de port sont ajoutés à la facture.
Pour toute commande à partir de CHF 200.- les frais de port sont gratuits.

Prix
Nous nous réservons à tout moment le droit de modifier les prix. Les livraisons en suspens sont facturées aux prix en vigueur le jour de la commande.
La taxe à la valeur ajoutée est comprise dans le prix indiqué.

Conditions de paiement
Le paiement de la marchandise se fait en avance par PayPal ou par carte de crédit.

Reprise/échange
La reprise/échange de produits est possible uniquement dans les cas suivants :

- livraison de produits défectueux
- livraison de produits endommagés pendant le transport
- livraison de produits ne correspondant pas aux produits commandés
- quantité de produits livrés supérieure à la quantité commandée

Lors de renvois, il est nécessaire de joindre la facture ou le bulletin de livraison sans quoi un traitement n’est pas possible. Les dommages dus au transport doivent être annoncés dans les 48 heures, sans quoi le droit à un remplacement gratuit s’éteint. Les retours pour des raisons non précisées ne peuvent être acceptés que d’entente avec notre service clientèle.

Renvois par colis postal:
Les colis doivent être déposés au guichet du bureau de poste. Les frais de port éventuels seront déduits de la facture. Ceux-ci ne sont toutefois remboursés que si la marchandise a été livrée par erreur ou que celle-ci est défectueuse.

Protection des données
Seegpharm SA n'enregistre que les données strictement nécessaires et les utilise dans le cadre de la préparation de la commande et dans le but de faciliter au maximum les achats des clients réguliers. Les données personnelles sont traitées de manière confidentielle, elles ne sont pas communiquées à des tiers à des fins publicitaires.

For juridique
Notre activité commerciale se base exclusivement sur le droit suisse. Le for juridique est Zurich.
Nous sommes également en droit de porter plainte auprès du tribunal compétent du client.